Conseil municipal
Le conseil municipal de Verson se réunit 7 à 10 fois par an.
Retrouvez ci-dessous les comptes-rendus des derniers conseils de l’année en cours.
Comptes-rendus et délibérations des conseils municipaux de la Ville de Verson
- Conseil municipal du 8 avril 202
- Conseil municipal du 20 mars 2026
- CM 2026.03.20_liste des délibérations
- arrêté municipal 2026_50_P délégation maire adjoint 1 ROUX L
- arrêté municipal 2026_51_P délégation maire adjoint 2 BOUCHARD D
- arrêté municipal 2026_52_P délégation maire adjoint 3 RISS H
- arrêté municipal 2026_53_P délégation maire adjoint 4 FOUCHET Christian
- arrêté municipal 2026_54_P délégation maire adjoint 5 GONI-LACASA Stéphanie
- arrêté municipal 2026_55_P délégation maire adjoint 6 BOUAZIZ Karim
- arrêté municipal 2026_49_P délégation maire adjoint 7 MORICE Nathalie
- Conseil municipal du 9 février 2026
- Liste des délibérations CM_2026.02.09
- dec_maire_2025-009_2025.12.19 Dépôt d’un dossier de candidature à l’appel à projet « Communes en transition » de la Communauté urbaine Caen la mer – Édition 2026 pour le projet de végétalisation et de d
- dec_maire_2025-009_2025.12.19_annexe Dépôt d’un dossier de candidature à l’appel à projet « Communes en transition » de la Communauté urbaine Caen la mer – Édition 2026 pour le projet de végétalisati
- dec_maire_2026-001_2026.02.06 Signature de l’avenant n°2 au Contrat Départemental de Territoire 2022-2027 avec le Département du Calvados
- dec_maire_2026-001_2026.02.06_annexe Signature de l’avenant n°2 au Contrat Départemental de Territoire 2022-2027 avec le Département du Calvados
- delib_2026-001_2026.02.09 Débat d’orientations budgétaires (DOB) pour l’exercice 2026
- delib_2026-001_2026.02.09_annexe Débat d’orientations budgétaires (DOB) pour l’exercice 2026
- delib_2026-002_2026.02.09 Signature d’une convention de partenariat Niveau 2 avec le Département du Cal-vados pour le développement de la lecture publique
- delib_2026-002_2026.02.09_annexe Signature d’une convention de partenariat Niveau 2 avec le Département du Cal-vados pour le développement de la lecture publique
2025
- Conseil municipal du 15 décembre 2025
- Liste des délibérations CM_2025.12.15
- 61-12-25 Délib cm 2025.12.15 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026
- 62-12-25 Délib cm 2025.12.15 Régularisation d’amortissement au compte 1068 (Écritures d’ordre non budgétaires)
- 63-12-25 Délib cm 2025.12.15 Valorisation du patrimoine Senghor
- 64-12-25 Délib cm 2025.12.15 Communes de Mouen, Tourville-sur-Odon et Verson – Convention 2026-2030 relative à la participation financière aux services publics liés à l’enfance (relais petite en-fance)
- 65-12-25 Délib cm 2025.12.15 Retraits du SMICO (Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités)
- AR-décision du maire 2025-08 2025.11.28 Annexe avenant
- décision du maire 2025-08 2025.11.28 Approbation et signature de l’avenant au contrat de prévoyance collective N. 014738-PVC avec la Mutuelle nationale territoriale (MNT)
- Conseil municipal du lundi 17 novembre 2025
- Liste des délibérations CM_2025.11.17
- delib.49.11.2025 2025.11.18 Participation obligatoire pour la protection sociale complémentaire santé dans le cadre d’une procédure de labellisation
- delib.50.11.2025 2025.11.18 Adoption du Règlement d’accès et des modalités tarifaires du restaurant scolaire municipal pour les agents de la commune de Verson, les élus et les professeurs des écoles
- delib.51.11.2025 2025.11.18 Suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet (2535ème) et création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps com-plet (3535ème)
- delib.52.11.2025 2025.11.18 Création d’un emploi permanent de Responsable des ressources humaines (RRH) – Grade de Rédacteur principal de 2ème Classe – Catégorie B
- delib.53.11.2025 2025.11.18 Convention de reversement de la taxe d’aménagement avec la communauté ur-baine Caen la mer
- delib.54.11.2025 2025.11.18 Ecoquartier de Verson – Avenant n°3 à la concession
- delib.55.11.2025 2025.11.18 Budget communal 2025 – Décision modificative budgétaire n°2 v2 erratum
- delib.55.11.2025 2025.11.18 Budget communal 2025 – Décision modificative budgétaire n°2
- delib.56.11.2025 2025.11.18 Demande d’habilitation pour l’accès aux données administratives (Quotient familial) avec l’interface « API Particulier » pour le Portail Famille
- delib.57.11.2025 2025.11.18 Dérogations exceptionnelles au repos dominical 2026
- delib.58.11.2025 2025.11.18 Site point haut antenne ATC France – Avenant n°1 à la convention du 23122020 portant mise à disposition d’un terrain
- delib.59.11.2025 2025.11.18Tarifs 20252026 de location des salles communales (à compter du 1er décembre 2025)
- Conseil municipal du lundi 15 septembre 2025
- Liste des délibérations CM-2025.09.15
- 44.09.25 Ecoquartier – Présentation du CRAC 2024
- 44.09.25 annexe 1
- 44.09.25 annexe 2
- 45.09.25 Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat Mobilités (PLUi-HM) de la communauté urbaine Caen la mer avis de la commune de Verson sur le dossier arrêté par le conseil commun
- 45.09.25 annexe
- 46.09.25 Autorisation de recrutement d’un alternant en contrat d’apprentissage 2025-2026 au service urbanisme
- 47.09.25 Admission en non valeurs – Etat n°7184460012025
- 48.09.25 Convention Territoriale Globale (CTG) – Autorisation de délégation au maire
- Conseil municipal du lundi 30 juin 2025
- Liste-delibérations CM_2025.06.30
- 34.06.25 Actualisation de l’allotement budgétaire 2025 – Chapitre Investissements – Frais d’études (sans modification de montant ou de nature)
- 35.06.25 Garantie d’emprunt Caisse des Dépôts et Consignations (Contrat de prêt N° 173290 pour la réalisation par LA CAENNAISE de 24 logements collectifs « îlot K3 » à Verson)
- 36.06.25 Mise à disposition de salles en période électorale
- 37.06.25 Avenant n°3 à la convention entre la CU Caen la mer et ses communes membres, relative au fonctionnement du Service commun études juridiques et contentieux (SCEJC) 37.06.25_annexe
- 38.06.25 Consultation du public – Installations classées pour la protection de l’environnement – Demande de construction d’une unité de méthanisation de déchets et de matières organiques – Société EVOO – F
- 39.06.25 Règlement intérieur du parc municipal « de Betteville-Senghor »
- 39.06.25_annexe
- 40.06.25 Création d’un poste à temps non complet (3035ème) sur le grade d’Adjoint tech-nique territorial (catégorie C) pour le Pôle enfance, jeunesse, vie sco-lairepériscolaireextrascolaire et associative,
- 41.06.25 Création d’un poste à temps non complet (2435ème) sur le grade d’Adjoint tech-nique territorial (catégorie C) pour le Pôle enfance, jeunesse, vie sco-lairepériscolaireextrascolaire et associative,
- 42.06.25 Création d’un poste à temps non complet (2335ème) sur le grade d’Adjoint tech-nique territorial (catégorie C) pour le Pôle enfance, jeunesse, vie sco-lairepériscolaireextrascolaire et associative,
- 43.06.25 Création d’un poste à temps non complet (2135ème) sur le grade d’Adjoint tech-nique territorial (catégorie C) pour le Pôle enfance, jeunesse, vie sco-lairepériscolaireextrascolaire et associative,
- Conseil municipal du lundi 26 mai 2025
- Conseil municipal du lundi 28 avril 2025
- Liste des délibérations CM_2025.04.28
- 20-04-25 Vote des subventions aux associations pour 2025 Complement Jardins de l’Odon
- 24.04.25 Avenant egalim cantine 1 euros
- 23.04.25 Conventions renouvellement cantine 1 euros
- 22.04.25 Conventions avec la CU CLM pour le Hangar 54 Senghor
- 21-04-25 Renouvellement de l’aide a l’acquisition de velos classiques et a assistance electrique
- 25-04-25 Modification Delegations de pouvoir du conseil municipal au maire Ligne de tresorerie
- Conseil municipal du lundi 10 mars 2025
- Liste des délibérations CM_2025.03.10
- 06-03-25 Versement du Fonds de Solidarite pour le logement
- 07.03.25 Conventions avec le Departement pour les equipements sportifs
- 08-03-25 Approbation du CFU 2024
- 09-03-25 Vote de l’affectation du resultat 2024
- 10-03-25 Vote des taux des impots locaux 2025
- 11-03-25 Vote des subventions aux associations pour 2025
- 12-03-25 Actualisation de l’AP CP du restaurant scolaire
- 13-03-25 Actualisation de l’AP CP voirie nord ecoquartier
- 14-03-25 Actualisation de l’AP CP parc Senghor
- 15-03-25 Actualisation de l’AP CP vestiaires foot feeminin panneaux photo
- 16-03-25 Taux de fongibilite des credits
- 17-03-25 Vote du budget primitif 2024
- 18-03-25 ISFE PM 19-03-25 Creation suppression poste administratif
- 19-03-25 Creation suppression poste administratif
- Conseil municipal du lundi 27 janvier 2025
- Liste des délibérations CM_2025.01.27
- 2025.01.01 RLPi – Avis favorable avec une reserve
- 2025.01.02 Verifications periodiques – Participation a un marche en groupement de commande avec Caen la mer
- 2025.01.03 Caisse d’epargne de Normandie – Renouvellement du recours a la solution carte achat public
- 2025.01.04 Service culture – Demande de subvention Francophonie – DRAC 2025
- 2025.01.05 CDG14 – Convention d’adhesion au service archives pour deux ans
Les archives : ordre du jour et délibération de 2021 à 2024
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Les arrêtés et autorisations
Retrouvez les actes de la Ville de Verson (arrêtés, règlement de police…) ici
