Actes : arrêtés, règlements…

Les actes adoptés par la Ville de Verson.

Juillet 2025

Juin 2025

Mai 2025

Avril 2025

Mars 2025

Janvier 2025

Décembre

Novembre

Octobre

Septembre

Juillet 2024

Arrêtés permanents 2024

Arrêtés permanents 2023

Arrêtés permanents 2022

Arrêtés préfectoraux 2025

l’arrêté préfectoral du 15 mai 2025 fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dans le Calvados pour la période du 01/07/2025 au 30/06/2026 (pigeon ramier).

arrêté préfectoral de suspension temporaire de l’habilitation d’un opérateur funéraire du département du Calvados

arrêté préfectoral portant interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations sportives dans le département du Calvados jusqu’au 3 janvier 2026