Travaux : Autorisation d’occupation du domaine public

Le permis de stationnement vous autorise à occuper le domaine public. Par exemple, il est nécessaire dans les cas suivants :

• Pose d’une benne à gravats, d’échafaudage ou de palissage sur le trottoir
• Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable, par exemple)
• Stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle, notamment), de baraque de chantier, d’un bureau de vente, d’une camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles, par exemple
• Mise en place d’une base de vie
• …

Veillez à remplir le CERFA 14023*01 ainsi que le formulaire ci-joint et le transmettre à la mairie de Verson au moins 8 jours avant le commencement des travaux (3 semaines si les travaux entrainent une modification de la circulation). Une fois votre demande traitée, vous recevrez un arrêté d’occupation temporaire de voirie. Il vous appartient de matérialiser l’emplacement.

Toute occupation du domaine public de plus de 7 jours consécutifs fera l’objet d’une facturation : 0.50€/m2 par semaine.

Contact

Mairie de Verson
29 rue de l’église – 02 31 71 22 00
mairie(a)ville-verson.fr