La réforme territoriale

Le mot du maire

La loi n° 2010-1653 de réforme des collectivités territoriales a définitivement été adoptée le 16 décembre 2010.

Cette loi cherche à compléter, simplifier et rationaliser la carte intercommunale de la France.  Pour mettre en oeuvre l’achèvement de la nouvelle carte, la méthode prévoit l’élaboration par le Préfet d’un schéma départemental de coopération intercommunale.

Le calendrier impose que le schéma soit arrêté au plus tard le 31 décembre 2011 après avis d’une commission composée d’élus. Compte tenu de cette actualité et des impacts pour notre commune, j’ai souhaité vous informer et préciser les premiers éléments de réflexion du conseil municipal sur le sujet.

Notre communauté de communes "Les Rives de l’Odon" est aujourd’hui composée de seulement trois communes (Mouen, Tourville-sur-Odon et Verson), situation unique dans le Calvados et de toute évidence en décalage avec notre bassin de vie.

En s’appuyant sur ce constat et au vu de l’actualité législative (volonté gouvernementale de refonte des intercommunalités), les élus de Verson ont demandé que soit menée une réflexion sur les enjeux à venir, en attente du schéma préfectoral.

Celui-ci prévoit un rapprochement de la communauté de communes "Les Rives de l’Odon" avec l’agglomération de Caen la mer. En conséquence, plusieurs niveaux de réflexion sont à approfondir, notamment sur le plan fiscal, de la gouvernance, des compétences et surtout des projets pour le territoire.

A ce jour, nous disposons de données fiscales qui permettent de mesurer, pour chaque foyer versonnais, l’impact de ce rapprochement avec Caen la mer.

Avec la prise en compte des ordures ménagères, de l’adduction d’eau et son assainissement, les premières simulations laissent apparaître une baisse des contributions pour chaque foyer versonnais, contrairement aux idées reçues.

Un cabinet spécialisé est actuellement chargé d’évaluer l’impact budgétaire pour notre collectivité.

Il faudra prolonger ces travaux pour appréhender les conséquences sur certaines compétences exercées actuellement par la communauté de communes "Les Rives de l’Odon" (voirie, espaces verts, restauration scolaire, enfance-jeunesse).

Dès aujourd’hui, il nous faut être réalistes, acteurs, prendre notre avenir en main, avoir une vision à long terme des grands enjeux de notre territoire (transports en commun, accès au haut débit, assainissement, traitement des déchets, devenir du site du 18^ème Régiment de Transmission limitrophe de notre commune…), et prendre en considération l’évolution de Verson dans les années à venir sur les plans démographique et économique.

Avec l’ensemble des conseillers nous agirons avec sagesse, détermination et ambition pour le territoire.

Nous continuerons de vous tenir informés de l’avancement de nos études et choix, notamment dans le dossier qui sera consacré à ce sujet dans le journal municipal "Reflets" de juin 2011.

Pour en savoir plus : en téléchargement ci-dessous le dossier du numéro de juin du journal municipal "Reflets".

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