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PLU Verson

Modification simplifiée du PLU

Un projet de modification simplifiée est en cours afin de clarifier et d’affiner certains articles. Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Verson pourra être consulté par le public du lundi 25 mars au vendredi 26 avril 2019 inclus.

PLU Verson
Règles d’urbanisme à Verson

Depuis le 1er janvier 2017, la communauté urbaine Caen la mer exerce la compétence « Plan local d’urbanisme ». A ce titre, il relève de sa compétence d’engager les procédures d’adaptation des documents d’urbanismes communaux.

Les objets de la présente modification simplifiée :

La commune de Verson voit accroître le nombre de projets ayant pour objet l’adaptation des habitations afin de répondre aux nouveaux besoins des résidents avançant dans l’âge (création de chambre et salle de bain en rez de chaussée).
Une réécriture de l’article U.6 est souhaitéepour lui donner plus de souplesse. Il devient donc nécessaire de procéder à une modification de la rédaction du règlement des secteurs Ua et Ub concernant l’implantation des constructions par rapport aux voies.
La modification simplifiée porte donc sur :

  • La réécriture de l’article U6 en donnant de la lisibilité et de la clarté à la compréhension et à l’application de la règle ;

De plus, la commune rencontre aujourd’hui des difficultés d’instructions sur divers dossiers concernant l’article désigné ci-après. C’est pourquoi, celui-ci doit être corrigé et adapté.

  • La réécriture de l’article U11 :
    o autoriser une hauteur de clôture qui correspond, au caractère dense et ancien de la zone U ;
    o donner la possibilité de refuser la clôture en cas de gêne à la sécurité routière ce qui n’est aujourd’hui pas le cas.

Enfin, il apparaît essentiel de revoir l’écriture du règlement de la zone Nl afin de permettre une diversité d’usage de ces espaces qui répondent aujourd’hui à de nouveaux besoins, non identifié en 2012.

  • La réécriture article Nl 2 :
    o préciser dans le caractère de la zone Nl que les activités de maraîchage sont admises,
    o compléter article Nl 2 sur la diversité des occupations admises.

Chacun pourra consigner d’éventuelles observations, du 25 mars au 26 avril inclus.

  • sur les registres de concertation ouverts dans les locaux de la Communauté Urbaine et de la mairie de Verson,
  • par courrier adressé au siège de la communauté urbaine ou en mairie de Verson

A l’expiration du délai de la mise à disposition, le registre sera clos et signé par Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer ou son représentant qui en dressera le bilan avant de soumettre le dossier à l’approbation du Conseil Communautaire. Tout courrier ou remarque arrivé hors délai ne sera pas pris en compte.

Contact / Plus d’informations

> Avis de mise à disposition du public
> Délibération des modalités de concertation et objets de la modification simplifiée

Les lieux et horaires où les documents pourront être consultés :
Communauté urbaine Caen la mer
16 Rue Rosa Parks – 14000 CAEN
Horaires :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
www.caenlamer.fr

Mairie de Verson
29 rue de l’église – 14790 Verson
Tél : 02 31 71 22 00
mairie@ville-verson.fr
Horaires d’ouverture :
Lundi, mardi et jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Mercredi de 13h30 à 17h
Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h

Mots-clefs : Urbanisme et travaux