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Vie pratique

Enquête publique

Du lundi 23/11/2020 au vendredi 08/01/2021 inclus, enquête publique relative au permis d’aménager pour l’extension du Parc d’Activités Les Rives de l’Odon et l’aménagement d’une aire de co-voiturage.

L’enquête publique se tiendra du lundi 23/11/2020 au vendredi 08/01/2021 inclus.

Consultation du dossier de l’enquête publique

– En ligne

Les documents ainsi que les observations du public sont également consultables en ligne :

https://www.registre-dematerialise.fr/2184

– En mairie de Verson, Mouen et au siège de Caen la mer

Le dossier d’enquête complet contenant les pièces du permis d’aménager ainsi que les éléments imposés au titre de l’article R.123-8 du code de l’environnement sera tenu à la disposition du public en mairies de Mouen et de Verson et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de l’enquête publique, aux jours et heures d’ouverture au public des établissements mentionnés ci-dessous:

Mairie de Verson, 29 rue de l’église – 14790 VERSON

  • Lundi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 18h
  • Mercredi, mardi et vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00
  •  Jeudi : 12h00 à 17h00 (fermée au public le matin)

Mairie de Mouen, 644, route de Bretagne – 14790 MOUEN

  • Mardi : 10h à 12h et de 15h à 18h45
  • Mercredi : 10h à 12h
  •  Jeudi : 15h à 18h
  • Vendredi : 10h à 12h

Siège de la Communauté urbaine Caen la mer, 16 rue Rosa Parks 14000 – CAEN

  •  Lundi au jeudi de 8h30 à 17h30
  •  Vendredi de 8h30 à 16h30

Les observations

Les observations pourront également être adressées :
Par écrit en recommandé à l’attention du commissaire enquêteur pour le permis d’aménager du PARO sous pli cacheté, au siège de l’enquête publique : Mairie de Verson, 29 rue de l’église – 14790 VERSON
Par voie électronique à l’adresse courriel suivante :
enquete-publique-2184@registre-dematerialise.fr

Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 8 janvier 2021 à 12h00.

Permanences du commissaire enquêteur en Mairies de Mouen et Verson

Monsieur DRUET, commissaire enquêteur en qualité d’ingénieur en génie rural à la retraite a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Caen pour conduire cette enquête. Il recevra en mairie de Mouen et de Verson les observations orales et écrites des intéressés le :

  • 23 novembre 2020 – Mairie de Verson de 9h00 à 12h00
  • 24 novembre 2020 – Mairie de Mouen de 10h00 à 12h00
  • 28 novembre 2020 – Mairie de Verson de 9h00 à 12h00
  • 7 décembre 2020 – Mairie de Verson de 9h00 à 12h00
  • 10 décembre 2020 – Mairie de Mouen de15h00 à 18h00
  • 12 décembre 2020 – Mairie de Mouen de 9h00 à 12h00
  • 5 janvier 2021 – Mairie de Verson de 9h00 à 12h00
  • 6 janvier 2021 – Mairie de Mouen de 10h00 à 12h00

Respect des mesures barrières

Le public devra se soumettre aux mesures barrières mises en œuvre sur les lieux d’accueil du public en général, et de consultation du dossier d’enquête en particulier, afin de faire face à l’épidémie de covid-19.
– Port du masque obligatoire
– Se nettoyer les mains avec le gel hydro alcoolique mis à disposition
– Se munir de son propre stylo noir

Vous avez la possibilité de vous rendre aux permanences avec une attestation de déplacement en indiquant pour motif « convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public ».